Conditions générales de vente
(CGV)
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les Délices de Marcel entre :
- Le vendeur : Les Délices de Marcel
- Et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après désignée « le client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les Délices de Marcel propose à la vente des produits de mastication naturelle et friandises destinés aux chiens.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister selon les produits naturels.
Certains produits peuvent être conditionnés ou reconditionnés par nos soins à partir de formats plus importants, dans le respect des règles d’hygiène et de conservation applicables aux aliments pour animaux.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise non assujettie à la TVA)
Les Délices de Marcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié son panier.
Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Les Délices de Marcel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de litige antérieur avec le client ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incomplètes ou erronées.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment du règlement.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.
Les Délices de Marcel ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ;
- aux produits ouverts ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Les produits alimentaires pour animaux ouverts, consommés ou descellés ne peuvent donc pas être retournés.
7. Retours et remboursements
En cas de produit endommagé, non conforme ou d’erreur de commande, le client doit contacter Les Délices de Marcel dans un délai de 48 heures après réception.
Toute demande devra être accompagnée de photographies justificatives.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont disponibles dans la Politique de retour et remboursement du site.
8. Responsabilité
Les produits vendus sont destinés exclusivement à l’alimentation et à la mastication canine.
Le client reste responsable du choix des produits adaptés à son chien ainsi que de leur utilisation sous surveillance.
Les Délices de Marcel ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une réaction allergique ;
- d’un usage non adapté à l’animal.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Les Délices de Marcel (textes, images, logo, visuels, contenus) restent la propriété exclusive de la boutique.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.