Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Les Délices de Marcel.


1. Éditeur du site

Nom commercial : Les Délices de Marcel
Statut juridique :  Entreprise individuelle
Nom du responsable : Georges Alice
Adresse du siège social : 51 rue des sables 85140 Les Essarts
Adresse e-mail : lesdelicesdemarcel@icloud.com
Numéro SIRET : 99986936500018

2. Hébergement du site

Le site Shopify est hébergé par :

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada  Téléphone : +1 613-241-2828

3. Activité du site

Le site Les Délices de Marcel propose à la vente des produits de mastication naturelle et friandises destinés à l’alimentation des chiens.

Certains produits peuvent être conditionnés ou reconditionnés par nos soins à partir de formats plus importants, dans le respect des règles d’hygiène et de conservation applicables aux aliments pour animaux.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Les Délices de Marcel, incluant notamment les textes, images, photographies, logo, éléments graphiques et visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


5. Responsabilité

Les Délices de Marcel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.

Les produits vendus doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire de l’animal. Les Délices de Marcel ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non adapté au chien concerné.


6. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • de suppression ;
  • d’opposition ;
  • et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes mentions légales.


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités essentielles du site.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.